A l’issu de la formation les participants connaîtront les grandes lignes du code du tourisme. Il remplace la loi de 92. Son apparente simplification élargit son application à des domaines autrefois non concernés comme la vente de coffrets cadeaux et règlemente de nombreux secteurs d'activités. La formation proposée commence par balayer les principes du droit français avant de descendre dans le détail des pratiques et des précautions à prendre.
PROGRAMME:
Rappel de notions de droit.
Le Droit Pénal
Codes pénal,
Acteurs
Infractions
Tribunaux
Condamnations
Fautes
Responsabilit...
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